Article 1 : Informations légales

SASU AKS
SIRET : 883 876 070 00011
RCS de Pontoise
Siège social : 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise
Téléphone : 01 XX XX XX XX
Email : contact@aks-distribution.com

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et hors frais de livraison.

AKS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Tout achat est payable en euros, immédiatement et intégralement. Les produits restent la propriété de AKS jusqu'au paiement complet.

Pour les livraisons hors UE ou vers les DOM-TOM, les taxes locales et droits d’importation sont à la charge du client.

Article 3 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le client. Les risques sont transférés au client uniquement au moment de la réception physique des biens.

AKS décline toute responsabilité en cas de retard dû au transporteur ou de force majeure.

La garantie légale de conformité s’applique même en l'absence de réserves à la réception.

Article 4 : Conformité réglementaire des produits

Tous les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur. Lorsqu’ils relèvent de la réglementation européenne, ils portent le marquage CE.

Les produits sont livrés avec des notices, instructions ou fiches techniques rédigées en français, conformément aux obligations légales.

Article 5 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intégral intervient sous 14 jours à compter de la réception ou preuve de renvoi.

Formulaire type de rétractation :

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat de vente portant sur la commande n°____ passée le ___ / reçue le ___
Nom : ______
Adresse : ______
Signature (en cas de version papier)
Date : ____

Article 6 : Garantie légale

Les produits sont couverts par :

• La garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
• La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Le client dispose d’un délai de 2 ans pour agir.

Article 7 : Paiement

Paiement possible par carte bancaire (VISA, Mastercard), Paypal, virement ou chèque (France uniquement).

Le paiement doit être reçu sous 7 jours. À défaut, la commande est annulée. En cas d'impayé, AKS se réserve le droit de suspendre les commandes en cours.

Article 8 : Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés modifiée.

Le client dispose de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.

Pour exercer ses droits, écrire à : contact@aks-distribution.com ou par courrier à : AKS – 20 rue Lavoisier, 95300 Pontoise.

Article 9 : Médiation

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

CNPM Médiation Consommation – www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 10 : Opposition au démarchage téléphonique

Le client peut s’inscrire gratuitement sur la liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

Article 11 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, photos, etc.) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 12 : Responsabilité

Les descriptions produits ne sont pas contractuelles. AKS ne saurait être tenu responsable d'erreurs éventuelles ni de modifications par les fournisseurs.

Aucune clause ne limite les droits à réparation du client en cas de défaut. Toute clause abusive est réputée non écrite.

Article 13 : Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Le client peut saisir la juridiction de son choix conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.